Protégez votre entreprise en cas de décès de l’un des associés.
Si l’un des associés décède, ses ayants droits héritent de ses parts et accèdent à la gestion de l’entreprise.
Dans le cadre d’un pacte d’associés vous pouvez prévoir le rachat des parts sociales et/ou des actions.
Le pacte d’associés prévoit le versement d’un capital aux associés survivants. Cette indemnisation servira au rachat des parts aux héritiers de l’associé décédé.
Les avantages :
Protéger votre outil de travail
Garder le contrôle de son entreprise
Une fiscalité privilégiée : le capital est versé hors droits de successions
Caractéristiques :
- Un montant de capital décès important jusqu’à 50 000 000 €
- Une adhésion jusqu’à 85 ans
- La déclaration médicale est allégée jusqu’à 400 000 € pour les moins de 46 ans
- Possibilité de racheter certaines exclusions liées à des sports à risque pratiqués à titre amateur
- Une couverture dans le monde entier